Mission
informer sur les usages du chanvre, prévenir des risques liés à son usage;promouvoir une meilleure connaissance des lois françaises concernant le chanvre, des arguments médicaux, légaux, environnementaux, économique, sociaux, et ceux concernant les libertés individuelles, pour un traitement plus raisonnable de la question du chanvre en France, des options législatives pour une réglementation du cannabis comme celles proposées dans le document "Politique Officielle de NORML France"
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 751P
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr