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UNION DES PROPRIETEAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES DE MOUTIERS-HAUT CONCERNES PAR UN RISQUE D'AFFAISSEMENT MINIER BRUTAL

Cette association est dissoute depuis le 2010-03-30.

Défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit susceptibles de subir des préjudices immobiliers et mobilirs directement liés aux risques d'affaissements miniers dans le sous-sol de la zone identifiée de Moutiers-Haut et notamment pour que celles-ci obtiennent une juste indemnisation de l'Etat, en application des lois en vigueur

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Moutiers (54660)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le