Mission
défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, et plus particulièrement de la Commune de Courcité, ainsi que des Communes limitrophes et se réfère à la « Convention européenne du paysage » ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la CCMA et plus particulièrement la Commune de Courcité et des communes limitrophes contre tous actes et décisions intervenant en matières administratives, urbanistiques, environnementales et immobilières ; lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens sur le territoire de la CCMA, et particulièrement dans la Commune de Courcité et des Communes limitrophes, projets qui sont incompatibles avec la préservation des paysages, monuments, équilibres, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants et avec la préservation de leur activité économique ; proposer des alternatives de production dénergie renouvelable, acceptable par la population (sans risque aucun pour la santé, la dégradation de l'environnement et la pérennité des activités économiques) et maîtrisable par les citoyens des territoires eux-mêmes
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Mont des Avaloirs
Commune & Contact
Commune
Courcité (53700)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 533S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr