Mission
grouper les chasseurs et habitants des communes ainsi que les étrangers aux communes qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou locations ; l'adhérent titulaire d'un bail de chasse met à disposition de l'association le droit de chasser qu'il tient de son bail et son droit de détruire les animaux nuisibles sur les parcelles lui appartenant ; cet apport est constitué par un bail de chasse renouvelable ; l'association organise annuellement au profit de ses sociétaires 10 ou 20 journées de chasse aux sangliers, cervidés, chevreuils du mois d'octobre de l'année n à la fin de février de l'année n + 1 et aux bécasses du mois de novembre de l'année n au 20 du mois de février de l'année n+1, et en respect de la réglementation en vigueur sur le territoire de chasse et des arr^étés préfectoraux qui s'y rapportent
Domaines
- chasse 👉 Bocage Mayennais
Commune & Contact
Commune
Fougerolles-du-Plessis (53190)Associations de Fougerolles-du-Plessis
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 533S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr