COMITE DES ARTISANS, COMMERCANTS SERVICES

Active Saint-Denis-de-Gastines 1959-11-27
M

Mission

favoriser et encourager le commerce local sous toutes ses formes, prendre toutes mesures nécessaires à l'essor et au soutien économique de la commune notamment des marchés hebdomadaires

Domaines

  • organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Ernée
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis-de-Gastines (53500)

Associations de Saint-Denis-de-Gastines

Siège INSEE

RUE DE BRETAGNE, 53500 SAINT-DENIS-DE-GASTINES

Contact

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Identifiants

RNA
W533002079
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
306128489
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0533000827
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 533S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr