Mission
lutter contre les ennemis des végétaux et produits végétaux. Assurer sous le contrôle des services compétents du ministère de l'agriculture, l'exécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et préfectoraux ; généraliser et synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, de diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles ; signaler à la DDA ou au services de la protection des végétaux, l'apparation de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L251-3 du code rural ; exécuter soit à la demande du service de la protection des végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Mayenne Communauté
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 533S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr