Mission
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein; gérer économiquement, financièrement et socialement , conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, un ou plusieurs établissements; exercer, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelleet aux textes internes à l'enseignement catholique; contribuer et assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; gérer les emplois des personnels de droit privé
Domaines
- éducation formation 👉 Laval Agglomération
Commune & Contact
Commune
Bonchamp-lès-Laval (53020)Associations de Bonchamp-lès-Laval
Siège INSEE
PLACE DE L'EGLISE, 53960 BONCHAMP-LES-LAVALContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 532P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
éducation formation
NAF : Enseignement primaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr