Mission
mise en commun du droit de chasse sur les terrains dont elle dispose ainsi que tout terrain à venir, pour la défense et la protection des intérêts de la chasse et des chasseurs ; l'association constituée pourra procéder en son nom à des locations de territoires et accepter l'apport éventuel de droits de chasse amenés par ses membres, tous territoires de chasse ayant été apportés à l'association ne pourra faire l'objet d'une chasse organisée par des voisins sans l'accord du bureau
Domaines
- chasse 👉 Ernée
Commune & Contact
Commune
Montenay (53500)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 533S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr