ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES TERRAINS MILITAIRES D'HARDANGES ET DU RIBAY

Active Laval 2009-07-23
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Mission

défendre les inérêts des exploitants agricoles menacés d'éviction du fait du départ de l'armée sur les communes d'Hardanges et du Ribay ; préserver l'utilisation agricole des terrains militaires déjà mis en valeur par des exploitants agricoles ; assurer la stabilité juridique des exploitants sur ces parcelles et leur permettre une exploitation agricole conformément aux usages du secteur (cultures, prairie, ...) ; préserver les droits à produire des exploitants évincés (quotas laitiers, droits à paiement unique, conservation des surfaces d'épandage...) ; permettre la compatibilité entre les projets sur le site et l'utilisation agricole

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Laval Agglomération
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Commune & Contact

Commune

Laval (53000)

Associations de Laval

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Identifiants

RNA
W532001018
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 532P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

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Démarches

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Référence : service-public.fr