Mission
veiller à la qualité du cadre de vie des habitants de Fromentières (53200), à la transparence auprès du public des délibérations et décisions prises par les élus, vérifier l'application locale des règles et normes environnementales, être un interlocuteur en matière d'aménagement du territoire, prévenir et agir contre les phénomènes de pollutions et nuisances de toute nature, protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels et les équilibres fondamentaux écologiques, l'eau, l'air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, lutter contre l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, promouvoir la découverte et l'accès de la nature et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Fromentières (53200) ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la commune précitée ; ses actions sont empreintes d'un esprit de stricte neutralité vis à vis des formations politiques ou confessionnelle
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Château-Gontier
Commune & Contact
Commune
Fromentières (53200)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 531S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr