venir en aide à des personnes à mobilité réduite, en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels pour le transport et l'accompagnement dont elles ont besoin, pour des déplacements personnels, non sanitaires ; utilisation occasionnelle par des associations ou organismes dont l'activité est liée au service de personnes à faible mobilité ;
Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)
Domaine
aide sociale aux personnes en situation de handicap
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : venir en aide à des personnes à mobilité réduite, en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels pour le transport et l'accompagnement dont elles ont besoin, pour des déplacements personnels, non sanitaires ;utilisation occasionnelle par des associations ou organismes dont l'activité est liée au service de personnes à faible mobilité ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 53
Préfecture :
Sous Préfecture : Château-Gontier
Identifiant annonce : 202500111345
Numéro de l'annonce : 1345
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W531000215
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0531002630
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 531S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03