L'ARCHE DE MORPHÉE

Active Wassy 2022-11-21
M

Mission

cette association a pour objet la stérilisation des chats libres (errants), conciliant à la fois l'intérêt d'utilité publique et la prise en compte de la souffrance animale cette association s'appuie sur la loi du 6 janvier 1999 (art L211-27 du code rural) contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats libres en les faisant soigner dans la mesure du possible, stériliser et identifier relâcher sur leur lieu de vie, les chats libres qui contribueront ainsi la stabilisation de leur colonie et à jouer leur rôle filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine veiller à leur réinsertion et à leur condition de survie

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Wassy (52130)

Associations de Wassy

Siège INSEE

34 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 52130 WASSY

Contact

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Identifiants

RNA
W523005457
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923211015
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 523S

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr