SOCIETE DE CHASSE DE DOMMARTIN LE FRANC

Active Dommartin-le-Franc 1948-08-26
M

Mission

amelioration et reglementation de la chasse sur le territoire de la commune ; repression du braconnage et de la divagation des chiens, la limitation des jours de chasse, la constitution d'une réserve, la destruction des nuisibles, le repeuplement et la protection des couvées et des nichées

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dommartin-le-Franc (52110)

Associations de Dommartin-le-Franc

Contact

#

Identifiants

RNA
W523005381
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0523000487
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 523S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

clubs de loisirs, relations

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr