GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MDP

Active Dommartin-le-Franc 2021-02-11
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif, il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polycultures et d'élevage, des CUMA et des exploitations de culturers spécialisées du département de la Haute-Marne et ses avenants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dommartin-le-Franc (52110)

Associations de Dommartin-le-Franc

Siège INSEE

35 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSI, 52110 DOMMARTIN-LE-FRANC

Contact

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Identifiants

RNA
W523005363
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
894634922
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 523S

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr