JOINVILLE LAVE PLUS PROPRE

agir pour la qualité de la vie des habitants et la défense de l'environnement sur le territoire du bassin joinvillois, de la vallée de la Marne, et à un niveau national et international, dans le cadre de toutes activités industrielles, travaux et aménagements, notamment dans le domaine du traitement de linge contaminé ou potentiellement contaminé, susceptibles d'impacter les conditions de vie des populations et la qualité de l'environnement, et tout particulièrement d'être source de danger pour la santé publique ou de porter préjudice à toutes professions et/ou activités locales existantes, voir d'entraver le développement d'activités nouvelles sur les territoires concernés elle dispose de la compétence urbanisme en général et peut se prononcer sur toute autorisation d'urbanisme ainsi que sur tout document de planification d'urbanisme, à ce titre elle peut être amenée à contester tout document d'urbanisme ou tout document de planification d'urbanisme, elle accède à toutes les informations lors de la tenue des assemblées des institutions et elle veille au respect de l'accès à l'information des usagers et de ses adhérents. A ce titre elle peut être amenée à exercer tout recours dès lors que ses droits sont bafoués aux fins d'entraver sa liberté d'action accès aux lieux de réunions, présence dans ces lieux, légalité des délibérations, accès bâtiments

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bassin de Joinville en Champagne
• pollutions, assainissement 👉 Bassin de Joinville en Champagne

Commune

Associations de Suzannecourt

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr