Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le Groupement d'Employeurs est constitué dans le champ professionnel de la Convention Collective suivante : "Convention Collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne et ses avenants
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Commune & Contact
Commune
Le Montsaugeonnais (52190)Associations de Le Montsaugeonnais
Siège INSEE
2 CHE DU PAQUIS, 52190 LE MONTSAUGEONNAISContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 522S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr