Mission
faire respecter et garder le droit de chasse sur les terrains de la société, limiter les jours de chasse lors de l'assemblée générale, veiller à la conservation du gibier sous toutes ses formes, et à sa protection à seule fin d'augmenter le nombre par les moyens suivants : créer une réserve de gibier dans la partie du territoire de la commune comprise entre la route du Pailly, la route du cognelot et le territoire de la commune du Pailly, surveiller la divagation des chiens de chasse pendant .
Domaines
- chasse 👉 Savoir-Faire
Commune & Contact
Commune
Chalindrey (52600)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr