Mission
article 2 : elle a pour but le développement l'exploitation rationnelle du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des propriétaires, soit par cession, échanges ou locations, l'entretien da la végétations ; l'association pourra notamment organiser : - des repas conviviaux ou festifs, ouverts aux adhérents et/ou au public ; - des concours de pétanque avec restauration et buvette temporaire ; - des concours de ball-trap avec restauration et buvette temporaire ; - des manifestations, fêtes ou événements divers, avec ou sans restauration et buvette temporaire ; elle pourra percevoir les recettes issues de ces activités (droits d'entrée, ventes de repas, boissons, etc ; ) dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des règles fiscales applicables aux associations ; l'association pourra également accomplir tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter le développement
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
- chasse 👉 Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Commune & Contact
Commune
Villegusien-le-Lac (52190)Associations de Villegusien-le-Lac
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : article 2 : elle a pour but le développement l'exploitation rationnelle du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des propriétaires, soit par cession, échanges ou locations, l'entretien da la végétations ; l'association pourra notamment organiser : - des repas conviviaux ou festifs, ouverts aux adhérents et/ou au public ; - des concours de pétanque avec restauration et buvette temporaire ; - des concours de ball-trap avec restauration et buvette temporaire ; - des manifestations, fêtes ou événements divers, avec ou sans restauration et buvette temporaire ; elle pourra percevoir les recettes issues de ces activités (droits d'entrée, ventes de repas, boissons, etc ; ) dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des règles fiscales applicables aux associations ; l'association pourra également accomplir tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter le développement
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 522S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr