SOCIETE DE CHASSE SERGE DARBOT

Active Villegusien-le-Lac 1965-08-26
M

Mission

article 2 : elle a pour but le développement l'exploitation rationnelle du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des propriétaires, soit par cession, échanges ou locations, l'entretien da la végétations ; l'association pourra notamment organiser : - des repas conviviaux ou festifs, ouverts aux adhérents et/ou au public ; - des concours de pétanque avec restauration et buvette temporaire ; - des concours de ball-trap avec restauration et buvette temporaire ; - des manifestations, fêtes ou événements divers, avec ou sans restauration et buvette temporaire ; elle pourra percevoir les recettes issues de ces activités (droits d'entrée, ventes de repas, boissons, etc ; ) dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des règles fiscales applicables aux associations ; l'association pourra également accomplir tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter le développement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villegusien-le-Lac (52190)

Associations de Villegusien-le-Lac

Contact

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Identifiants

RNA
W522000355
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0522000876
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-08
  • Nouvel objet : article 2 : elle a pour but le développement l'exploitation rationnelle du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des animaux classés nuisibles, la répression du braconnage sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des propriétaires, soit par cession, échanges ou locations, l'entretien da la végétations ; l'association pourra notamment organiser : - des repas conviviaux ou festifs, ouverts aux adhérents et/ou au public ; - des concours de pétanque avec restauration et buvette temporaire ; - des concours de ball-trap avec restauration et buvette temporaire ; - des manifestations, fêtes ou événements divers, avec ou sans restauration et buvette temporaire ; elle pourra percevoir les recettes issues de ces activités (droits d'entrée, ventes de repas, boissons, etc ; ) dans le strict respect de la réglementation en vigueur et des règles fiscales applicables aux associations ; l'association pourra également accomplir tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter le développement
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 522S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr