GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CHANT'MO

Active Sarcey 2023-03-20
M

Mission

groupement d'employeurs au sens des articles 1253 et suivants du code du travail. Mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au dit groupement par un contrat de travail. La majorité de ses membres adhérents exerce une activité agricole telle que définie par l'article L 722-1 du code rural et de la pêche maritime. Le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante "convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - IDCC 7024". Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sarcey (52800)

Associations de Sarcey

Siège INSEE

1 RUE DE LA FONTAINE, 52800 SARCEY

Contact

#

Identifiants

RNA
W521006361
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932233554
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 521P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr