LES CHATS LIBRES DE CHAT'EAUVILLAIN

Active Châteauvillain 2021-12-20
M

Mission

volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants ou sans maître. Elle concilie l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. Elle s'inspire de l'esprit de la loi de janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en œuvre les étapes du dispositif suivant : contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats errants qui se trouvent sur le territoire de la commune de Châteauvillain, composée du bourg centre, des communes associées de Créancey, Essey les Ponts, Marmesse, commune fusionnée de Montribourg, du hameau de la Forge et des Ecarts. Relâcher sur leur lieu de vie les chats sans maîtres qui contribueront ainsi : - à la stabilisation de la colonie, en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants, - à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine. Veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Châteauvillain (52120)

Associations de Châteauvillain

Siège INSEE

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 52120 CHATEAUVILLAIN

Contact

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Identifiants

RNA
W521006283
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908793201
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 521P

Activité

protection des animaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr