Mission
mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peu effectuer d'opération à but lucratif ; il est constitué dans le champ professionnel de la convention collective règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département de la haute marne et ses avenants
Domaines
- groupement d'employeurs 👉 Meuse Rognon
Commune & Contact
Commune
Rimaucourt (52700)Siège INSEE
89 RUE DU GENERAL LECLERC, 52700 RIMAUCOURTContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs
Gestion : 521P
Activité
groupement d'employeurs
NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr