GROUPEMENT D'EMPLOYEURS AGRICOLE ROGUE

Active Sommerécourt 2021-01-26
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs, liés à ce groupement par un contrat de travail, - le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département de haute-marne et ses avenants, - le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sommerécourt (52150)

Associations de Sommerécourt

Siège INSEE

RTE DE GONCOURT, 52150 SOMMERECOURT

Contact

#

Identifiants

RNA
W521006232
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
893605295
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 521P

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Culture et élevage associés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr