HALTE DES CHATS

Active Froncles 2021-01-04
M

Mission

volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants qui concilie à la fois l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. A cette fin, cette association s'inspire de l'esprit de la loi du 6 janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en œuvre les étapes du dispositif suivant : - contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats dits "errants" qui se trouvent principalement sur le territoire de la commune de Froncles/Buxières, en les faisant soigner dans la mesure du possible, stériliser et identifier, - relâcher sur leur lieu de vie, les chats dits "libres" qui contribueront ainsi à la stabilisation de leur colonie en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants, à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine, -veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Froncles (52320)

Associations de Froncles

Contact

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Identifiants

RNA
W521006229
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 521P

Activité

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr