Mission
volonté d'apporter une réponse à la problématique des chats errants qui concilie à la fois l'intérêt de salubrité publique et la prise en compte de la souffrance animale. A cette fin, cette association s'inspire de l'esprit de la loi du 6 janvier 1999 (art L211-27 du code rural) en mettant en uvre les étapes du dispositif suivant : - contrôler la prolifération et l'état sanitaire des chats dits "errants" qui se trouvent principalement sur le territoire de la commune de Froncles/Buxières, en les faisant soigner dans la mesure du possible, stériliser et identifier, - relâcher sur leur lieu de vie, les chats dits "libres" qui contribueront ainsi à la stabilisation de leur colonie en défendant leur territoire contre l'invasion de nouveaux arrivants, à jouer leur rôle de filtre naturel contre les risques sanitaires que représentent les nuisibles pour la santé humaine, -veiller à leur réinsertion et à leurs conditions de survie.
Domaines
- protection des animaux 👉 Chaumont
Commune & Contact
Commune
Froncles (52320)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 521P
Activité
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr