ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Active Chaumont 2010-11-30
M

Mission

l'association a pour buts : 1 ; dans le cadre de ses missions traditionnelles : o de fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de Chaumont en toutes manifestations extra-judiciaires ; o de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; o de participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; o de maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; o d'informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires ; o d'affilier chacun des juges en exercice, sauf avis contraire de sa part, à la conférence générale des juges consulaires de France ; o d'organiser des congrès, colloques, rencontres ou séminaires ; 2 ; dans le cadre de l'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë : o le déploiement du dispositif d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë « apesa », défini par la charte éponyme, dans le ressort du tribunal de commerce de chaumont ; o le financement du traitement des fiches alerte par les psychologues conventionnés et le paiement des consultations réalisées ; o l'organisation d'actions de prévention, d'information et de communication en matière de prévention et de traitement de la souffrance psychologique des chefs d'entreprise ; o la mise en relation des entrepreneurs en difficulté avec les acteurs du dispositif, afin de favoriser un accompagnement adapté et la prévention des situations de crise ; o plus largement, la contribution à toute action de soutien moral, psychologique et social en faveur des dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés professionnelles ;

Domaines

  • contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Chaumont
@

Commune & Contact

Commune

Chaumont (52000)

Associations de Chaumont

Siège INSEE

6 RUE RAYMOND SAVIGNAC, 52000 CHAUMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W521002547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529558025
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 521P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr