ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES D'ARC EN BARROIS

Dissoute Arc-en-Barrois 1995-12-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2000-06-09.

veiller à l'application des principes inscrits dans les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dans la gestion financière de la commune

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Trois Forêts
@

Commune & Contact

Commune

Arc-en-Barrois (52210)

Associations de Arc-en-Barrois

Contact

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Identifiants

RNA
W521002385
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0521001941
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 521P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.