GROUPEMENT DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPROPRIES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE

Active Chaumont 1974-09-02
M

Mission

DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DE SES ADHERENTS A L OCCASION DES EXPROPRIATIONS O DES SERVITUDES DONT LES BIENS FONCIERS ET AUTRES QU4ILS POSSEDENT OU CULTIVENT PEUVENT ËTRE L OBJET, DEFENDRE LES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DE TOUTES PERSONNES OU ENTREPRISES ADHERENTES QUI SONT AFFECTEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LES EXPROPRIATIONS OU LES SERVITUDES, ETRE L INTERLOCUTEUR PRIVILEGIE POUR REPRESENTER LES INTERETS DE SES MEMBRES AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS DES ADMINISTATIONS ET D

Domaines

  • groupements d'entraide et de solidarité 👉 Chaumont
@

Commune & Contact

Commune

Chaumont (52000)

Associations de Chaumont

Contact

#

Identifiants

RNA
W521000658
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0521000526
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 521P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr