ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE LA HAUTE MARNE
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-06-07
Activité
Mission
Assurer la protection des inadaptes mentaux, la sauvegarde de leur personne et de leurs biens en collaboration avec les parents, les autorites et services competents lorsque ces handicapes mentaux sont places dans un etablissement ; assumer des fonct
Commune
Chaumont (52000)
Domaines
secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
associations familiales, services sociaux pour les familles
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W521000297
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0521001643
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 521P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : ancien numéro 1643
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03