ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SOMME-TOURBE

Active W515000273 Somme-Tourbe Créée en 1994
M

Mission

grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement de la gestion du gibier, de l'aménagement du territoire de chasse, du piégeage, de la répression du braconnage ainsi que l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par apports des associés, soit par des cessions, échanges ou locations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Somme-Tourbe (51600)

Associations de Somme-Tourbe

Contact

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Identifiants

RNA
W515000273
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0515000792
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 515S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr