GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FOY-BIDAUT

Active Sommesous 2012-10-18
M

Mission

mise à disposition des membres de l'association d'un ou plusieurs salariés, liés sà celle-ci par un contrat de travail, le groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif, le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la confention collective suivante : exploitations de polycultures et d'élevages du département de la marne (du 12 février 1991)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sommesous (51320)

Associations de Sommesous

Siège INSEE

1 RUE DU CHATEL, 51320 SOMMESOUS

Contact

#

Identifiants

RNA
W514000531
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789930088
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 514S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr