Mission
lutte contre les abus et dérives d'internet. Elle vise à obtenir une régulation et une taxation des ventes en ligne et des transactions de particulier à particulier, afin d'éviter la quasi disparition du commerce actuel, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'artisanat, de prestations de services, etc... Cela permettra également d'éviter à l'Etat d'importantes pertes financières dues au non-paiement de la TVA, ce qui est le cas sur les transactions entre particuliers ou sur des serveurs en paradis fiscaux
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Reims
- réseaux internet 👉 Grand Reims
Commune & Contact
Commune
Reims (51100)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 513S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
réseaux internet
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr