ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOISSONS SPIRITUEUSES À INDICATION GÉOGRAPHIQUE CHAMPENOISES

Active Épernay 2014-07-01
M

Mission

a) missions de défense et de gestion des indications géographiques : élaborer les cahiers des charges des trois indications géographiques concernées et contribuer à leur application par les opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle des plans de contrôle et d'inspection ; donner son avis sur les plans de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; participer aux actions de défense et de protection du nom, des produits et du terroir, à la valorisation des produits, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et aux services de l'INAO ; mettre en oeuvre des décisions du comité de l'INAO qui la concernent ; communiquer aux services de l'INAO, sur leur demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; b) procéder à l'étude de toutes les questions techniques, économiques et juridiques relatives à l'élaboration et à la commercialisation des trois indications géographiques concernées ; informer les membres de l'association sur tous les sujets relatifs aux trois indications géographiques concernées ; toute autre activité décidée par le bureau, conformément à l'objet de l'association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Épernay (51200)

Associations de Épernay

Contact

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Identifiants

RNA
W512001595
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 512S

Activité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr