GROUPEMENT D'EMPLOYEURS " DU DOMAINE CHAPELAINE"

Active Vassimont-et-Chapelaine 2013-03-06
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés, liés à ce Groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; en outre, le groupement pourra se donner les moyens d'action visant à : assurer des conditions d'exécution du travail et de sécurité satisfaisantes chez les utilisateurs ; regrouper plusieurs employeurs afin de pérenniser, dans la mesure du possible, les emplois proposés ; assurer une saine gestion économique et financière, et favoriser une démarche associative chez les utilisateurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vassimont-et-Chapelaine (51320)

Associations de Vassimont-et-Chapelaine

Siège INSEE

4 DOMAINE DE CHAPELAINE, 51320 VASSIMONT-ET-CHAPELAINE

Contact

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Identifiants

RNA
W512001376
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
793641275
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 512S

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr