ORGANISME DE GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT GROUPE SCOLAIRE NOTRE-DAME SAINT-VICTOR (O.G.E.C.)

Cette association est dissoute depuis le 2015-09-01.

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus d'autre part, , d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Commune

Associations de Épernay

Siège INSEE

Contact

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