SERVICE D'ENQUÊTES ET D'ACTIONS JUDICIAIRES (SEAJ)

Active Châlons-en-Champagne 2011-10-17
M

Mission

aider à l'individualisation des décisions judiciaires, civiles ou pénales, ainsi qu'à la personnalisation des peines ; favoriser les mesures alternatives à la détention ; prévenir la délinquance et lutter contre la récidive par des mesures socio-judiciaires ; conseiller et assister juridiquement toute personne physique ou morale en demande ; le SEAJ intervient à la mise en oeuvre d'actions tendant à ces objectifs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châlons-en-Champagne (51000)

Associations de Châlons-en-Champagne

Siège INSEE

4 RUE DES VIVIERS, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Contact

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Identifiants

RNA
W512001117
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538627761
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
53862776100033
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 511P

Activité

médiation, prévention

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr