ASSOCIATION CONCILIATEURS DE JUSTICE COUR D'APPEL DE REIMS

Active Reims 2011-06-29
M

Mission

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel de Reims et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours d'Appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de Cours d'Appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et, d'une façon générale, assurer la promo

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Reims (51096)

Associations de Reims

Siège INSEE

201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMS

Contact

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Identifiants

RNA
W512001002
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
534255930
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 513S

Activité

médiation, prévention

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr