Mission
contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel de Reims et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours d'Appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de Cours d'Appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et, d'une façon générale, assurer la promo
Domaines
- médiation, prévention 👉 Grand Reims
Commune & Contact
Commune
Reims (51096)Siège INSEE
201 RUE DES CAPUCINS, 51100 REIMSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 513S
Activité
médiation, prévention
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr