M
Mission
réprimer le braconnage et la destruction du gibier, empêher l'emploi des engins défendus, ainsi que le recel, le colpotarge et la vente du gibier en temps prohibé, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des bêtes nuisibles, réglementation des arrêtés de chasse, en signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter, le repeuplement en gibier
Domaines
- chasse 👉 Sézanne-Sud Ouest Marnais
@
Commune & Contact
Commune
Sézanne (51120)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W512000577
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0512000277
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 512S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr