ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Dissoute Épernay 1993-05-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-03-31.

développer entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents faciliter l'exercice de leurs fonctions aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Épernay (51200)

Associations de Épernay

Siège INSEE

8 RUE DES ARCHERS, 51200 EPERNAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W512000325
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
391716388
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0512002937
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 512S

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.