FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION DE CHAMPAGNE ARDENNE 'FONGECIF'

Cessée Saint-Martin-sur-le-Pré 1983-03-11
M

Mission

collecter directement ou indirectement dans des conditions définies par le COPACIF, gérer les contributions des entreprises prévues aux articles 31-12 et 33-10 de l'accord naztional interprofessionnel modifié susvisé, développer une politique incitative du congé individuel de formation et du congé de bilan de compétences, définir dans le respect des règles fixées par le COPACIF, les priorités, les critères et l'échéancier au regard desquels il examineraz les demandes de prise en charge...

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-sur-le-Pré (51520)

Associations de Saint-Martin-sur-le-Pré

Siège INSEE

3 ESPACE RAYMOND ARON, 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE

Contact

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Identifiants

RNA
W511000124
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
327621058
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0511000314
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 511P

Activité

éducation formation

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr