Mission
protection du cadre de vie des habitants contre l'installation d'éoliennes ; lutte contre le bruit et les incidence comportementales sur les êtres vivants ; informations et enquêtes sur d'autres nuisances (infrasons et basses fréquences) ; lutte contre les nuisances visuelles ; respect de la sécurité physique et sanitaire des personnes ; protection du patrimoine de proximité, du patrimoine naturel écologique ; protection de la faune, notamment des espèces en voie de raréfaction
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Villedieu Intercom
Commune & Contact
Commune
Margueray (50410)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr