LE GRAIN DE SABLE DE RAFFOVILLE

Active Sainteny 2003-01-28
M

Mission

lutter contre l'implantation d'une carrière de sable à Sainteny, qui causerait, nuisances et insécurité et qui provoquerait des dommages irréversibles pour l'environnement et tout particulièrement pour la qualité de l'eau, en cas de recours, l'association se réserve le droit d'ester en justice, pour ce faire, elle sera représentée par la présidente ou par le vice-président, sur décision du bureau

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Baie du Cotentin
  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Baie du Cotentin
@

Commune & Contact

Commune

Sainteny (50500)

Associations de Terre-et-Marais

Contact

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Identifiants

RNA
W504002708
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504004150
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 504P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr