ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PRODUITS FERMIERS ET DES PRODUITS DES TERROIRS DE NORMANDIE

Dissoute Saint-Lô 1993-04-05
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2002-12-31.

regrouper les producteurs de différents produits fermiers et du terroir qui s'engagent à pratiquer une politique de qualité ; faire bénéficier ces producteurs adhérents de l'une des deux chartes de qualité déposées par l'APCA, la charte de qualité "Produits de la Ferme - Bienvenue à la Ferme" et la charte "Produits du Terroir - Bienvenue au Terroir" ; veiller au respect de ces chartes de qualité ainsi que des des chartes de qualité par produit qui pourront être mises en place conformément à l'article 9 ci-dessous ; réaliser les actions définies chaque année par son conseil d'administration

Domaines

  • association à but commercial, développement économique 👉 Saint-Lô Agglo
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Saint-Lô Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Lô (50000)

Associations de Saint-Lô

Contact

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Identifiants

RNA
W504002204
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504003368
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 504P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association à but commercial, développement économique

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.