CENTRE D'ETUDES RURALES DE LA MANCHE

réunir chaque semestre au minimum à jour et heures fixes déterminés par le réglement intérieur, les notaires intéressés par les problèmes du notariat rural et en particulier par les relations avec le monde agricole, et désireux de se perfectionner et de développer leur activité dans ces domaines ; rapprocher ces notaires de leurs confrères siègeant auprès des structures agricoles, afin de les informer des travaux en cours et d'appliquer en commun la politique globale du notariat ; étudier la législation en matière rurale et agricole ; assurer la formation permanente des notaires par des séminaires ou des séances de travail à tous les niveaux ; mettre à la disposition des membres du centre une bibliothèque, ainsi que toute documentation et tous fichiers ; instruire en groupe les dossiers en cours dans les études sur lesqueles les notaires concernés désireraient avoir l'avis technique du C.E.R. ; mettre en place un service de consultations spécialisées internes, à l'usage des notaires

Domaines

• organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Saint-Lô Agglo
• centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Saint-Lô Agglo

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr