SOCIETE DE CHASSE DE SOULLES

Active Soulles 1969-01-21
M

Mission

grouper les propriétaires ou habitants de la commune, ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la société qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où la société possédera le droit de chasse, soit par apports de sociétaires, soit par cessions ou locations

Domaines

  • chasse
@

Commune & Contact

Commune

Soulles (50750)

Associations de Soulles

Siège INSEE

50450 HAMBYE

Contact

#

Identifiants

RNA
W504001674
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
780888574
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0504002473
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 504P

Observation : Pas de dossier antérieur à 1990 ni de statut dans dossier papier RECLAM FAITE LE 28/07/2021 Retour du dossier le 20/01/2022

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr