Mission
apporter une aide matérielle à un établissement d'Enseignement Catholique destiné à l'instruction et l'éducation de la jeunesse dans l'arrondissement de Saint-Lô ; acquérir, construire, prendre bail, donner à bail et mettre à disposition de l'établissement tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales et de caractère catholique reconnues comme telles par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire
Domaines
- associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement 👉 Saint-Lô Agglo
Commune & Contact
Commune
Agneaux (50180)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Activité
associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr