Mission
grouper les propriétaires ou les habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune ou au territoire de la Société qui serait admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'expoitation rationnell e de la chasse sur les territoires où la société possèdera le droit de chasse soit par apport des sociétaires soit par cession ou location
Domaines
- chasse 👉 Saint-Lô Agglo
Commune & Contact
Commune
Gouvets (50420)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 504P
Observation : PAS DE MODIFICATION DEPUIS 2007
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr