CENTRE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION

Dissoute Granville Cedex 1984-02-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-31.

mettre à la disposition des organisations de consommateurs, les moyens susceptibles de développer leur action propre : assistance à l'accès au droit à la justice, études techniques et économiques, matériel audio-visuel, télématique et informatique, reprographie, duplication, tous les moyens modernes de communications de masse (affichage, etc...), et toute autre tâche technique au service des associations de consommateurs qui serait définie par le conseil d'administration et qui ne soit pas contraire aux statuts ; fournir une aide technique aux associations de consommateurs qui en sont membres, en aucun cas elle ne se substituera à elles, notamment pour la représentation des consommateurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Granville Cedex (50404)

Associations de Granville

Siège INSEE

CRS JONVILLE, 50400 GRANVILLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W504001471
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532462926
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0504001875
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 501S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

mouvements de consommateurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.