ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL-HOMES DU CAMPING MUNICIPAL DE COUDEVILLE

Active Coudeville-sur-Mer 1993-09-02
M

Mission

representer les adhérents auprès de la municipalité afin d'être consultée avant toute délibération du conseil municipal concernant les contrats et leurs modifications éventuelles et les charges et la redevance annuelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coudeville-sur-Mer (50290)

Associations de Coudeville-sur-Mer

Contact

#

Identifiants

RNA
W504000977
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0504003406
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 503S

Observation : NOTE INFO BENEVOLES RECLAM LE 28/10/2022 Retour du dossier le 4/04/2023 RECLAM LE 2/10/2023 Retour du dossier le 21/05/2024

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr