SOCIETE DE CHASSE INTERCOMMUNALE CONDE-SUR-VIRE ET STE-SUZANNE-SUR-VIRE ET LES COMMUNES ENVIRONNANTES

Active Condé-sur-Vire 1956-09-04
M

Mission

de grouper les propriétaires et habitants de la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationalle de lachasse, sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des Sociétaires, soit par des cessions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Condé-sur-Vire (50890)

Associations de Condé-sur-Vire

Siège INSEE

50420 CONDE-SUR-VIRE

Contact

#

Identifiants

RNA
W504000362
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
893957464
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0504002399
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 504P

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr