Mission
Lagrément prévu à larticle 1649 quater K ter du CGI est accordé, par décision de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie en date du 16 mai 2019, à l'organisme mixte de gestion agréé (OMGA) dénommé : Centre de Gestion Interprofessionnel Agréé de la Manche (CGIAM), n° siren 312512016, domicilié 155 rue des coutures, ZAC de la Croix Carrée, 50180 AGNEAUX ; le CGIAM a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à larticle 371 A de lAnnexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à larticle 371M de lAnnexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article.
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Saint-Lô Agglo
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Saint-Lô Agglo
Commune & Contact
Commune
Agneaux (50180)Siège INSEE
ZAC LA CROIX CARREE, 50180 AGNEAUXContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 504P
Observation : NOTE INFO BENEVOLES 2017 20/05/2021 : ne pas envoyer les récépissés au Président, envoyé rue des coutures Agneaux
Activité
conduite d'activités économiques
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr