CENTRE DE GESTION INTERPROFESSIONNEL AGREE DE LA MANCHE

Activité

Mission

L’agrément prévu à l’article 1649 quater K ter du CGI est accordé, par décision de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie en date du 16 mai 2019, à l'organisme mixte de gestion agréé (OMGA) dénommé : Centre de Gestion Interprofessionnel Agréé de la Manche (CGIAM), n° siren 312512016, domicilié 155 rue des coutures, ZAC de la Croix Carrée, 50180 AGNEAUX ; le CGIAM a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l’article 371 A de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article ; à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l’article 371M de l’Annexe II au Code Général des Impôts, dans les conditions prévues par cet article.

Commune

Agneaux (50180)

Domaines

  • conduite d'activités économiques

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W504000323

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0504002385

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 504P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : NOTE INFO BENEVOLES 2017 20/05/2021 : ne pas envoyer les récépissés au Président, envoyé rue des coutures Agneaux

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.