Mission
information, réflexion, formulation de toutes propositions sur les sujets intéressant l'aménagement concerté du territoire et la préservation de l'espace rural; la promotion des outils de gestion de l'espace rural; l'appui aux collectivités et groupements de personnes souhaitant mettre en oeuvre des outils d'aménagement foncier sur leur territoire dans un but de développement durable
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Saint-Lô Agglo
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Saint-Lô Agglo
Commune & Contact
Commune
Saint-Lô (50000)Siège INSEE
AVENUE DE PARIS, 50000 SAINT-LOContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 504P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr